Mentions légales

Conditions générales – DC STONE

1. Acceptation des conditions

En passant commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales et les accepter sans réserve.
Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre le client et DC STONE, à l’exclusion de toute autre condition.

Toute dérogation aux présentes conditions n’est valable que si elle est confirmée par écrit par DC STONE.

2. Informations, échantillons et exposition (valeur indicative)

Les informations, descriptions, photos, visuels, publicités, mises en situation, ainsi que les échantillons et produits exposés en showroom sont fournis à titre indicatif et ne constituent pas une offre contractuelle ferme.

En raison notamment des variations de lots, bains, productions, extractions, conditions d’éclairage et réglages d’écran, le produit livré peut présenter des différences (teinte, nuance, texture, veinage, relief, aspect) par rapport :

aux photos du site internet,
aux publicités,
aux échantillons,
aux produits exposés.

Ces différences, lorsqu’elles sont compatibles avec la nature du produit et les caractéristiques normales du matériau, ne constituent pas un défaut et ne peuvent justifier une annulation, un refus, un retour ou une réduction de prix.

Les dimensions indiquées pour les produits sont indicatives et peuvent présenter des tolérances normales liées au processus de fabrication ou à la nature du matériau.

3. Disponibilité des produits

Tous les produits présentés sur le site, en magasin ou dans les supports commerciaux sont proposés sous réserve de disponibilité des stocks et/ou des approvisionnements.

DC STONE ne garantit en aucun cas la disponibilité d’un produit affiché, ni la possibilité de le fournir à un prix donné. En cas d’indisponibilité, DC STONE se réserve le droit d’annuler la vente. Aucun produit de substitution ne sera proposé à un prix identique.

DC STONE n’est pas tenu de maintenir un stock permanent.

DC STONE ne pourra être tenu responsable d’un retard ou d’une impossibilité de livraison résultant d’un cas de force majeure, notamment grève, problème d’approvisionnement, retard de transport, problème de production, catastrophe naturelle, conflit social, fermeture administrative ou tout événement indépendant de sa volonté.

4. Annulation de vente – Approvisionnement – Délais

DC STONE se réserve le droit d’annuler une vente si la fourniture du produit n’est plus possible dans des conditions normales, notamment en cas de détérioration, rupture de stock, arrêt de l’approvisionnement, ou si le délai de livraison excède un mois à compter de la date de facturation.

Les délais communiqués (livraison ou enlèvement) sont donnés à titre purement indicatif et sans engagement. L’acheteur renonce à réclamer toute indemnité ou dommages et intérêts, de quelque nature que ce soit, en cas de retard.

5. Erreurs de prix

Dans le cas où un prix serait indiqué de manière incorrecte (sur le site internet, en magasin, dans un devis ou sur une facture), DC STONE se réserve le droit de corriger ce prix.
Le client aura alors la possibilité soit d’acheter le produit au prix correct, soit d’annuler la commande.

6. Vente en ligne – Droit de rétractation

Aucune vente n’est réalisée en ligne. Le site internet de DC STONE a uniquement une fonction informative et de vitrine.
En conséquence, aucun droit de rétractation ne s’applique aux ventes conclues.

7. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros et hors TVA. Le prix applicable est celui en vigueur au moment de l’accord et/ou de la livraison, majoré de la TVA légale.

DC STONE se réserve le droit d’ajuster ses prix en fonction notamment de l’évolution :

du prix des carburants,
du prix des matières premières,
des coûts de transport,
des taux de change.

Toutes les factures sont payables au grand comptant.
Aucun escompte, retenue ou compensation (quelle qu’en soit la raison) ne peut être déduit des factures de DC STONE sans accord écrit préalable.

Retard de paiement

Tout retard de paiement entraînera, de plein droit et sans mise en demeure préalable :

un intérêt de retard de 12 % par an,
une indemnité forfaitaire et irréductible de 17 % avec un minimum de 75 €.

En complément, le montant des factures pourra être majoré de :

12,50 € par courrier envoyé,
25 € pour le déplacement d’une personne.

Les dépens de justice et les éventuels frais de défense seront en outre à charge du débiteur.

8. Réserve de propriété

Les marchandises livrées restent la propriété exclusive de DC STONE jusqu’au paiement complet de toutes les sommes dues (principal, intérêts, frais).

À défaut de paiement complet, DC STONE se réserve le droit de récupérer les marchandises, aux frais du client, sans préjudice de toute autre action.

9. Livraison

Le client choisira d’emporter sa commande ou d’opter pour une livraison. En cas de livraison, les frais et modalités de transport sont entièrement à charge du client.

À défaut de paiement avant la livraison, DC STONE se réserve le droit de conserver la marchandise et de facturer des frais de dédommagement à hauteur de 30 % du montant total de la commande, TVAC.

Si la livraison au point de déchargement convenu n’est pas possible pour quelque raison que ce soit (accès impossible/insuffisant, chantier non prêt, absence du client, manque de place…), la marchandise sera livrée à l’endroit accessible le plus proche. Tous frais supplémentaires en découlant seront à charge du client.

Le client supportera l’intégralité des frais supplémentaires de livraison qu’il occasionnerait. Il veillera à prévoir suffisamment de place pour le véhicule de livraison et à être présent. Tout délai d’attente ou travail supplémentaire sera facturé.

Sauf mention écrite contraire, les emballages ne seront pas repris.

10. Transfert des risques – Transport

Dès la livraison ou l’enlèvement, tous les risques de vol, perte et détérioration relatifs aux produits vendus sont transférés au client.

Le transport est effectué aux risques du client, y compris lorsque celui-ci est organisé par DC STONE.

11. Réclamations à la livraison

Le client est tenu de vérifier immédiatement la marchandise lors de la livraison ou de l’enlèvement (quantités, références, défauts visibles, dégâts de transport).

Toute réclamation portant sur des défauts visibles, des dégâts de transport ou des écarts de quantité doit être signalée immédiatement et confirmée par écrit dans un délai maximum de 48 heures.
Passé ce délai, la marchandise est réputée acceptée sans réserve.

12. Enlèvement

Toute marchandise facturée doit être emportée au plus tard dans les trois semaines suivant la date de facturation.

À défaut, DC STONE se réserve le droit de conserver la marchandise et de facturer des frais de dédommagement à hauteur de 30 % du montant total de la commande, TVAC.

Toute marchandise non retirée dans un délai de six mois à partir de la date de facturation redeviendra propriété de DC STONE, sans notification préalable nécessaire et sans remboursement des acomptes ou paiements déjà effectués.

13. Retours

La responsabilité de DC STONE est strictement limitée à la valeur des marchandises concernées.
DC STONE ne pourra en aucun cas être tenu responsable de dommages indirects tels que perte d’exploitation, retard de chantier, frais de main-d’œuvre ou tout autre dommage consécutif.

Après livraison ou enlèvement, le client est responsable du stockage des produits.
Les matériaux doivent être stockés dans des conditions adaptées.
DC STONE ne pourra être tenu responsable des dommages résultant d’un stockage inadéquat.

13.1. Marchandises non défectueuses

DC STONE se réserve le droit d’accepter ou de refuser tout retour sans avoir à fournir de justificatif.

En cas d’accord écrit, la marchandise sera reprise à hauteur de 80 % du prix d’achat.

Aucun retour ne sera accepté :

si le délai de 14 jours après livraison est dépassé ;
si les produits sont abîmés par le client ;
si les produits ont subi un traitement, ont été utilisés ou transformés ;
si les produits ne sont plus dans leur conditionnement d’origine.

Le client assumera l’intégralité des frais de retour.

13.2. Marchandises défectueuses

DC STONE se réserve le droit de reprendre uniquement les produits dont les défauts ne sont pas considérés comme des caractéristiques normales/attendues du produit (voir « Normes produits »).

Aucun retour ne sera accepté :

si le délai de 3 jours après livraison est dépassé ;
si les produits sont abîmés par le client ;
si les produits ont subi un traitement, ont été utilisés ou transformés ;
si les produits ne sont plus dans leur conditionnement d’origine.

Le client est tenu de procéder à la vérification complète des produits avant pose.

Pour les pierres naturelles (et, le cas échéant, pour les céramiques), le client doit poser les matériaux en mélangeant des éléments provenant de différents cartons/boîtes/palettes, afin d’homogénéiser les nuances naturelles et/ou les variations de lots.

Dès la pose, la marchandise est considérée comme acceptée. Aucun retour ne sera accepté pour de la marchandise déjà posée. Aucun frais de pose, de dépose ou de retrait de marchandise ne pourra être réclamé.

Si la défectuosité du produit est démontrée et que la facture d’achat peut être fournie, DC STONE assumera les frais de retour du produit et le remboursement aura lieu à hauteur de 100 % du prix d’achat.

14. Normes produits – Variations – Lots – Pose

14.1.Pose et mélange des produits

Avant toute pose, le client est tenu de vérifier l’intégralité des marchandises livrées (quantité, références, défauts visibles, nuances, dimensions, etc.).

Pour la pierre naturelle ainsi que, le cas échéant, pour certains carrelages et céramiques, la pose doit impérativement être réalisée en mélangeant les produits provenant de différentes boîtes, cartons ou palettes. Ce mélange est nécessaire afin d’homogénéiser les nuances, textures et variations naturelles ou liées aux différents lots (bains de production).

Le client ou le poseur est réputé connaître cette règle de pose et doit en tenir compte avant et pendant l’installation.

Toute pose réalisée sans mélange préalable des boîtes, cartons ou palettes ne pourra en aucun cas donner lieu à une réclamation relative aux différences de teintes, nuances, textures ou aspect du produit.

Dès la pose, la marchandise est considérée comme acceptée sans réserve. Aucun retour ne sera accepté pour de la marchandise déjà posée et aucun frais de pose, de dépose ou de remplacement ne pourra être réclamé à DC STONE.

14.2. Pierre naturelle : caractéristiques normales

Les pierres naturelles présentent des particularités qui ne constituent pas un critère de refus/retour. Sont notamment considérés comme normaux :

des différences entre le produit reçu et l’échantillon ;
des variations de teintes, textures, nuances ;
des veines, taches ;
des micro-fissures, éclats, variations d’épaisseur ;
des pores visibles ;
des modifications de teintes, textures et résistance avec le temps.

Les produits vieillis, antiques et tambourinés présentent par définition des éclats et irrégularités : aucune réclamation ne sera acceptée à ce titre.

14.3. Céramique / carrelage : bains (lots) et variations

Les céramiques et carrelages peuvent présenter des variations d’un lot (bain) à l’autre, même pour une même référence.
Un produit exposé ou fourni en échantillon peut donc différer du produit livré si celui-ci provient d’un autre bain/lot.

Le client veillera à commander en une seule fois la quantité totale nécessaire, en tenant compte d’une marge, afin d’éviter les différences de bains/lots et/ou l’indisponibilité d’un bain identique ultérieurement.

14.4. Tolérances et pertes

Tous produits confondus, jusqu’à 10 % de la marchandise vendue peut présenter des irrégularités, défauts ou casses mineures, sans que cela ne soit un motif de réclamation. Le client veillera donc à commander la quantité nécessaire en tenant compte de cette tolérance.

Aucun retour ne pourra avoir lieu pour un produit mal posé, mal entretenu ou utilisé en dehors des conditions d’utilisation prévues.

Aucune référence à des normes techniques ne peut être interprétée comme garantie de qualité, indication de pose ou d’utilisation.

La provenance/couleur des produits est indépendante des noms commerciaux donnés aux produits, quel que soit le support.

15. Propriété intellectuelle

Il n’est pas permis de copier et/ou de divulguer des informations du site web de DC STONE, sous quelque forme que ce soit, sans accord écrit préalable.

16. Compétence des tribunaux

En cas de contestation, seuls les tribunaux de l’arrondissement judiciaire dont dépend DC STONE seront compétents.

*Dernière mise à jour des conditions : 5 mars 2026